PRÉAMBULE ET MENTIONS LÉGALES

L’association DEVELOPPEMENT, RECHERCHE, ENSEIGNEMENT ET ACTION MEDICALE EN ORL NIMES (ci-après “ORL-INFORMATION), association déclarée par application de la loi du 1 juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901, siège sociale : 4 rue racine, 30900, Nîmes est l’éditeur du site en ligne ORL-INFORMATION.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) ont pour objet de fixer les conditions d’utilisation des services (ci-après désignées “les Services”) proposés sur le site web et mobile accessible à l’adresse URL www.orl-information.fr (ci-après “le Site”). Les CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l’objet et la finalité de son accès au Site et/ou l’utilisation des Services, est un utilisateur (ci-après “l’Utilisateur”).

L’Utilisateur est informé que l’accès libre et gratuit aux contenus et services du Site, est financé par des dons à association loi 1901.

Il reconnait qu’en contrepartie de son droit d’utilisation de ces contenus et services en accès libre et gratuit, il accepte de se conformer au présentes CGU.

ARTICLE.1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

L’Utilisateur est présumé connaître et accepter, sans réserve, l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation du seul fait de sa connexion au Site, quels que soient les terminaux numériques de réception utilisés.

Les CGU s’appliquent concomitamment (i) aux Conditions Particulières (ii) à la Charte Données Personnelles et Cookies (iv) à la Charte de bonne conduite sur les Services Interactifs.

L’Utilisateur est invité à ne pas se connecter au Site, ni utiliser les Services s’il n’accepte pas tout ou partie des documents visés ci-dessus.

ORL-INFORMATION peut à tout moment modifier les termes des CGU. L’Utilisateur est expressément informé que la version en vigueur est celle qui est mise en ligne à l’adresse URL www.orl-information.fr, à la date de son accès à l’un quelconque des Services, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.

ARTICLE.2. INSCRIPTION AUX SERVICES ET GESTION DES IDENTIFIANTS

ORL-INFORMATION met à la disposition des Utilisateurs différents Services accessibles par la création d’un compte.

L’Utilisateur est informé que ORL-INFORMATION se réserve le droit de modifier ou de supprimer, à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion, tout ou partie des Services.

2.1 Modalités d’inscription aux Services

L’accès à certains Services est conditionné à l’inscription offrant un Service gratuit et personnel permettant à l’Utilisateur inscrit de bénéficier d’un Service de gestion de son compte et des Services qui y sont associés.

Pour créer un compte ORL-INFORMATION, l’Utilisateur doit choisir un pseudo puis remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations personnelles, telles que notamment le nom, le prénom, l’adresse mail, un mot de passe, qui permettront ensuite de l’identifier et lui faciliter l’accès aux Services. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations vraies, exactes et complètes sur ledit formulaire. L’Utilisateur s’engage à mettre à jour ces informations à chaque changement de situation.

Les mineurs sont admis à s’inscrire à la condition expresse qu’ils aient préalablement obtenu de leur parent (ou de la personne exerçant l’autorité parentale) l’autorisation pour utiliser le ou les Services. ORL-INFORMATION se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment et de procéder à toutes vérifications ainsi que de supprimer l’inscription de l’enfant mineur qui ne remettrait pas immédiatement ladite justification. Les parents (ou titulaires de l’autorité parentale) acceptent en conséquence d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des présentes CGU et, le cas échéant, des Conditions Particulières d’utilisation de certains Services. Ils reconnaissent qui leur incombe de surveiller l’utilisation faite par les enfants mineurs des Services.

2.2 Gestion des identifiants

Les pseudo et mot de passe (ci-après “les Identifiants”) permettent à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter aux Services. Ils sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de son titulaire ou à l’initiative de ORL-INFORMATION.

Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l’utilisation de ses Identifiants qu’il s’engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de ses Identifiants, l’Utilisateur devra immédiatement en informer ORL-INFORMATION. L’Utilisateur peut alors :

  • Soit solliciter le remplacement de ses Identifiants lorsqu’il existe un risque que ceux-ci soient utilisés par un tiers;
  • Soit solliciter la restitution sécurisée de ses Identifiants.

Chaque Utilisateur est en conséquence seul responsable de l’utilisation du ou des Service(s) faite sous son identification. Toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant les Identifiants sera réputée avoir été effectuée par l’Utilisateur et sous sa responsabilité exclusive. En conséquence ORL-INFORMATION ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des Identifiants de l’Utilisateur par un tiers.

Si pendant une durée de trois (3) ans l’Utilisateur n’utilise pas les Services au titre de l’inscription au ORL-INFORMATION, l’Utilisateur accepte que son inscription et ses Identifiants soient supprimés.

ARTICLE.3. ACCES AUX SERVICES ET SUSPENSION DES SERVICES

3.1 Disponibilité du Site et des Applications

ORL-INFORMATION s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer que l’accès et le fonctionnement du Site et des Applications soient assurés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sans interruption. Toutefois, ORL-INFORMATION ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire du Site, et des Services (i) en cas de maintenance du Site, ou des serveurs sur lequel ils sont hébergés, (ii) en cas de survenance d’événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle et (iii) en raison de cas de force majeure. ORL-INFORMATION informera au préalable l’Utilisateur de l’indisponibilité si l’événement à l’origine de l’indisponibilité est prévisible.

3.2 Suspension de l’accès

ORL-INFORMATION se réserve le droit de suspendre l’accès aux Services (i) en cas de perte, vol et/ou utilisation des données d’identification de l’Utilisateur dont ce dernier l’a informé, (ii) en cas d’utilisation non conforme aux dispositions des présentes, (iii) en cas d’opérations de maintenance. La responsabilité de ORL-INFORMATION ne peut être engagée en raison de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.

ARTICLE.4. ENGAGEMENT DES UTILISATEURS

L’Utilisateur est informé que l’ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1 Comportement général des Utilisateurs

Lors de son inscription et à l’occasion de toute utilisation des différents Services auxquels le compte ORL-INFORMATION donne accès, tout Utilisateur s’engage tant à l’égard de ORL-INFORMATION que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers, à :

  • Fournir des données exactes, actualisées, vraies, complètes ;
  • Ne pas fournir de données erronées, obsolètes;
  • Ne pas usurper, en tout ou partie, l’identité, le titre ou la qualité d’un tiers ;
  • Respecter la gestion des accès et en particulier ne pas masquer sa véritable identité en se connectant sous les paramètres personnels d’un autre Utilisateur;
  • Garder confidentiels ses Identifiants et ne pas les dévoiler à des tiers;
  • Avertir ORL-INFORMATION de tous les dysfonctionnements logiques et techniques qu’il pourrait constater et toutes les anomalies qu’il pourrait découvrir, telles en particulier les intrusions non autorisées au sein de son compte ORL-INFORMATION.

En cas de non respect des principes énoncés ci-dessus, ORL-INFORMATION se réserve la possibilité de suspendre ou refuser l’accès, sans préavis ni indemnité, de façon temporaire ou définitive, à tout ou partie des Services.

Tout Utilisateur qui s’inscrit et qui utilise les différentes Services associés à son compte ORL-INFORMATION, en ce compris notamment la publication de données à caractère personnel le concernant, reconnaît qu’il y procède sous ses entière et exclusive responsabilités, en ce compris la responsabilité du fait de la diffusion et de la reproduction des informations, et du fait des conséquences qui en découlent vis-à-vis des autres Utilisateurs, et/ou des tiers intéressés.

Il est enfin strictement interdit, sous peine de sanctions pénales et/ou civiles, de procéder à l’extraction d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle de la base de données constituée des données diffusées via les parties publiques des différents Services.

4.2 Engagements quant aux Contributions publiés par l’Utilisateur

Le Site, et les informations qui y sont publiées sont réservées :

(i) à la consultation des informations au moyen du système de traitement automatisé de données de ORL-INFORMATION;

(ii) aux utilisations strictement réservées à l’usage privé et non marchand de l’Utilisateur et non destinées à une utilisation collective, gratuite ou payante.

L’Utilisateur déclare et reconnaît que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus qu’il émet (Ci-après désigné « la Contribution ») le sont sous son entière et seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage tant à l’égard de ORL-INFORMATION, que des autres Utilisateurs et de manière générale de tout tiers, à respecter de manière inconditionnelle l’ensemble de la législation applicable, et plus particulièrement:

  • Le droit de la propriété intellectuelle et de la propriété industrielle applicables aux créations multimédias, aux logiciels, aux textes, aux bases de données, aux articles, aux photos, aux vidéos, aux marques déposées, aux bases de données, aux images de toute nature;
  • Le droit à l’image des modèles figurant sur des photographies;
  • Le droit des photographes et des agences sur ces photographies;
  • La loi informatique, Fichiers et libertés en matière de protection des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnel;
  • Le droit de la presse;
  • Le dispositif légal de protection de la fraude informatique.

En conséquence, tout Utilisateur inscrit s’interdit tant à l’égard de ORL-INFORMATION, que des autres Utilisateurs inscrits et de manière générale de tout tiers:

  • De diffuser des propos diffamatoire, abusif, harcelant, ou menaçant quiconque, ou en violation des droits d’autrui;
  • De faire l’apologie des crimes contre l’humanité, d’inciter à la haine raciale ou la pédophilie;
  • De créer une fausse identité ou usurper l’identité d’un tiers;
  • De transmettre des virus, un cheval de Troie, des bombes logiques ou tout autre programme nuisible ou destructeur;
  • D’entraver les Services Interactifs associés au compte ORL-INFORMATION;
  • De reprendre tout ou partie du contenu d’œuvres préexistantes sans l’autorisation des titulaires des droits sur ces œuvres;
  • De reproduire et/ou utiliser la marque, la dénomination sociale, le logo ou tout signe distinctif et de manière générale toute donnée de quelque nature qu’elle soit, rédactionnel, graphique ou autre de la société ORL-INFORMATION ou d’un tiers;
  • De procéder ou même de tenter une intrusion du sein du Site et/ou des Applications ou du système d’information d’administration du Site et/ou des Applications ou de modifier, totalement ou partiellement les éléments qui y sont contenus.

L’Utilisateur s’engage le cas échéant à indemniser ORL-INFORMATION de tout préjudice directement ou indirectement lié au non-respect de ces garanties.

Tout Utilisateur qui agit en fraude des présentes CGU s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales.

4.3 Devoir de vigilance – Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’une modération a posteriori sur les Services interactifs est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Utilisateurs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l’autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu’un dispositif d’alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues à l’article 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et à l’article 227-23 du Code pénal telles que l’apologie des crimes contre l’humanité, l’incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, et ce conformément aux dispositions prévues par l’article 6-I-7 alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l’Utilisateur doit cliquer sur le lien « signaler un contenu illicite » prévu à cet effet, et accessible sur la page d’accueil des Services et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à ORL-INFORMATION en ayant soin d’identifier le message litigieux, et d’expliquer en quoi celui-ci est contraire aux lois et règlements en vigueur, puis en fournissant, pour les personnes physiques, leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et pour les personnes morales, leur nom, raison sociale, adresse, numéro de téléphone et l’identité de leur représentant légal.

II est entendu, que le fait d’abuser de cette faculté est susceptible d’engager la responsabilité de celui qui l’exerce.

ARTICLE.5. RESPONSABILITE DE ORL-INFORMATION

5.1 Responsabilité éditoriale

Les informations contenues sur les Services ne constituent ni directement, ni indirectement une consultation médicale. Les informations fournies sur les Services sont destinées à améliorer et non remplacer la relation directe entre un patient et un professionnel de santé. En aucun cas les informations éditées sur les Services sont susceptibles de se substituer à une consultation, une visite ou un diagnostic formulés par un médecin ou peuvent être interprétés comme assurant la promotion de médicaments.

L’Utilisateur reconnait que les informations qui sont mises à sa disposition ne sont ni complètes, ni exhaustives et que ces informations ne traitent pas de l’intégralité des différents symptômes, médicaments et traitements appropriés aux pathologies et différents maux intéressant l’Utilisateur.

ORL-INFORMATION ne garantit en aucun cas un quelconque résultat à la suite de la mise en application des informations éditées sur les Services. L’obligation de fourniture de services de ORL-INFORMATION se limite à une obligation de moyens.

Plus particulièrement, les résultats obtenus dans le cadre des différents quizz proposés sur les Services ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne présume pas de la qualité de l’état de santé actuel et/ou futur de l’Utilisateur, ou à l’inverse ne peuvent remettre en cause l’état de santé de l’Utilisateur. En conséquence l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de ORL-INFORMATION ne pourra être recherché au titre des informations proposées sur les Services et accepte que l’utilisation de ces informations s’effectue sous son entière responsabilité, contrôle et direction.

5.2 Responsabilité en tant qu’intermédiaire technique

Conformément aux dispositions de la loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique du 21 juin 2004, la responsabilité de ORL-INFORMATION concernant les Services interactifs est celle d’un hébergeur de contenus, les Services interactifs, permettant aux Utilisateurs d’apporter des contenus (ci-après les “Contributions”), ne relèvent pas de l’activité éditoriale de ORL-INFORMATION qui ne fait que mettre à disposition des Utilisateurs les Services interactifs et en stocker le contenu sur son propre Site et ses Applications.

Ainsi les Contributions publiées ne sauraient être considérés comme reflétant les opinions de ORL-INFORMATION et ce dernier ne peut donc pas voir sa responsabilité engagée du fait des Contributions apportées par les Utilisateurs s’il n’a pas effectivement eu connaissance de la Contribution avant sa mise en ligne ou si, dès le moment où il en a eu connaissance, il a agi promptement pour retirer ce message.

Quels que soient les moyens de contrôle que ORL-INFORMATION met en œuvre, il est entendu qu’en raison du volume des informations publiées, ORL-INFORMATION n’est pas soumis à une obligation générale de surveiller les informations qu’il stocke, ni à une obligation générale de rechercher des faits ou des circonstances révélant d’activités illicites, ni à une obligation de garantie concernant l’exactitude, la probité ou l’honnêteté des informations publiées par les Utilisateurs.

ORL-INFORMATION se réserve le droit d’insérer ou d’autoriser tout tiers à insérer des messages publicitaires, promotionnels et/ou de parrainage dans tout espace des Services, ce toutefois sans aucune intervention sur les Contributions. Ainsi, les espaces vidéo intégrés dans l’outil de lecture des vidéos sont gérés par ORL-INFORMATION. Ces espaces sont indépendants des Contributions elles-mêmes et ne peuvent en aucun cas remettre en cause la qualification d’intermédiaire technique de ORL-INFORMATION et le régime de responsabilité en découlant.

ARTICLE.6. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

En application des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite “Informatique et Libertés” modifiée, toute personne physique dispose des droits d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données la concernant. L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment par email à l’adresse suivante : courrier@orl-information.fr

ORL-INFORMATION garantit avoir déclaré le traitement des données personnelles effectué sur le Site auprès de la CNIL.

ARTICLE.7. LIENS HYPERTEXTES ET SITES COMMERCIAUX PARTENAIRES

La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de ORL-INFORMATION. De tels liens ne sauraient engager la responsabilité de ORL-INFORMATION.

Par ailleurs ORL-INFORMATION peut proposer des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources d’informations gérés par des sites tiers. ORL-INFORMATION étant dans l’impossibilité de contrôler le contenu de ces sites, l’existence de tels liens ne saurait engager la responsabilité de ORL-INFORMATION quant au contenu, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites externes, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte. Plus particulièrement, la responsabilité de ORL-INFORMATION au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des partenaires commerciaux, ni au titre des opérations de paiement effectuées sur ces sites.

ARTICLE.8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

8.1 Contenus des Services

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés à l’information et l’usage personnel de l’Utilisateur qui bénéficie d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de ORL-INFORMATION, sont interdites toutes reproduction, représentation et utilisation autres que celles visées ci-dessus et notamment :

(i) toute adaptation, mise à disposition du public à sa demande ou non, distribution, rediffusion sous quelque forme que ce soit, mise en réseau, communication publique de tout ou partie des œuvres, prestations, marques et tous éléments protégés ou susceptibles de protection par le droit de la propriété intellectuelle reproduits sur le Site;

(ii) toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

(iii) toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site;

(iv) tout lien, accès, modification, ajout, suppression qui porte sur le système de traitement automatisé de l’édition en ligne et modifie les conditions de publication ou la politique éditoriale.

8.2 Contributions des Utilisateurs

L’Utilisateur déclare et garantit :

  • être le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur, droits de la personnalité ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à sa Contribution
  • bénéficier de l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ leur voix aux fins de leur diffusion sur les Services.

En contrepartie de l’utilisation des Services, l’Utilisateur cède à ORL-INFORMATION, à titre gratuit, ses droits sur ses Contributions pour les exploitations suivantes :

(i) reproduction, en tout ou partie, de ses Contributions, leur intégration et communication sur les Site et Applications, accompagnées ou non d’autres Contenus ainsi que leur communication au public par tous supports de communication connu ou inconnu à ce jour ;

(ii) adaptation pour les besoins des droits visés ci-avant.

Cette cession est délivrée à titre gratuit pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale.

8.3 Marques

Les marques “ORL-INFORMATION“, et le(s) logo(s) associé(s) sont des marque protégées en France et à l’étranger. Sauf autorisation expresse et préalable, tout usage de ces marques ainsi que toutes autres marques, figuratives ou non appartenant à ORL-INFORMATION ou à des tiers, expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

ARTICLE.9. LOI APPLICABLE ET JUGE COMPETENT

Le non respect par l’Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.

ARTICLE.10. LES SERVICES INTERACTIFS

ORL-INFORMATION met à la disposition des Utilisateurs une chaîne Youtube intitulée ORL-INFORMATION.

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à cette chaine via un compte Google.

L’Utilisateur reconnait et accepte qu’en utilisant ce Service, il se soumet tant aux présentes Conditions Générales d’Utilisation qu’à l’ensemble des conditions d’utilisation disponibles sur le site internet YouTube.

Mis à jour le 20 juin 2018